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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Novaflux, SARL au capital social de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS Nantes 851 349 776, SIRET 851 349 776 00025, numéro de TVA intracommunautaire FR11 851349776.

Gérant : M. Damien Auffret.
Siège social : 10 quai de Versailles, 44000 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 89 15 33.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site et la plateforme SaaS sont hébergés par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007. Les données sont stockées sur des serveurs situés en Union européenne.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Damien Auffret, en sa qualité de gérant de Novaflux.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, interfaces, code source du logiciel, marques et éléments graphiques présents sur ce site et dans la plateforme Novaflux sont la propriété exclusive de la société, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Garantie et disponibilité du service

Nos abonnements bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Les conditions de disponibilité, de sauvegarde et de réversibilité des données sont précisées dans les conditions générales d'utilisation et le contrat de service souscrit.

6. Sécurité et protection des données

Novaflux traite les données conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 lorsqu'il s'agit des données de ses clients. Les mesures de sécurité s'appuient sur la norme ISO/CEI 27001, les guides de l'ANSSI et la directive NIS2, avec un hébergement des données en Union européenne.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.